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foire aux questions

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Partie A : Questions sur le rapport Appel à l’action – Feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires

Quels étaient les objectifs de la feuille de route?

La feuille de route avait pour objectifs de promouvoir l’innovation et de définir une vision à long terme pour le secteur nucléaire, en évaluant les caractéristiques de différentes technologies PRM et la manière dont ces dernières pouvaient répondre aux attentes et aux priorités des Canadiens.

L’idée était de mettre en place un dialogue national sur les besoins et les priorités des Canadiens, pour ensuite cerner les avantages des PRM, identifier les principaux enjeux de l’utilisation de ces technologies, les éventuels risques et défis associés, les politiques susceptibles d’influer sur la possibilité d’utilisation des PRM au Canada – et ainsi tracer la voie à suivre.

Quels sont le processus et le calendrier de la feuille de route?

La feuille de route s’est appuyée sur une approche collaborative nationale, aussi bien en termes de leadership que de participation – l’ensemble des provinces, des territoires et des services publics canadiens concernés ont été conviés à rejoindre le comité directeur.

Le projet a débuté par un Atelier de vision d’avenir organisé en mars 2018, suivi de trois ateliers sur des applications particulières (notamment sur réseau, applications en sites éloignés et industrie lourde) menés entre avril et juin 2018. Cinq groupes de travail ont réalisé simultanément des analyses spécialisées dans plusieurs domaines clés, à savoir : technologie, économie et finances, participation de la population et des communautés autochtones, gestion des déchets et préparation réglementaire.

Le rapport Appel à l’action – Feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires sera publié à l’occasion de la 1e Conférence internationale sur la génération IV et les petits réacteurs prévue le 7 novembre 2018 à Ottawa (Ontario).

Le projet de la feuille de route est un processus continu, formulant un certain nombre de recommandations auprès des personnes clés.

Pourquoi les provinces et les territoires n’ont-ils pas tous été intégrés au projet de feuille de route pancanadienne pour les PRM?

Ressources naturelles Canada a invité l’ensemble des provinces et des territoires canadiens à rejoindre le comité directeur. Seuls l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le New Brunswick, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest y ont répondu favorablement; et participent désormais à ce comité.

Combien la feuille de route a-t-elle coûté au gouvernement du Canada?

Le gouvernement du Canada, à travers le Programme d’innovation énergétique de Ressources naturelles Canada, a contribué à ce projet à hauteur de près de 200 000,00 $.

Les membres du comité directeur de la feuille de route pour les PRM se sont partagé le reste des coûts.

Des communautés autochtones ont-elles participé à la feuille de route pancanadienne pour les PRM?

Dès le début, le comité directeur considérait la participation des groupes autochtones canadiens comme une composante indispensable du projet. C’est pourquoi le comité a commencé à établir un dialogue à la fois constructif et respectueux avec ces groupes et ces communautés.

Des séances de participation des communautés autochtones ont été organisées au New Brunswick, en Alberta et au Nunavut, principalement axées sur les organisations régionales et sous-régionales.

Cette participation initiée dans le cadre de la feuille de route pour les PRM a permis d’ouvrir le dialogue avec les groupes et communautés autochtones. Cette première étape sera l’occasion pour les membres du comité d’aller à la rencontre des groupes et communautés intéressés, notamment les Premières nations et les Métis en Ontario, et de favoriser les échanges constructifs quant au potentiel des PRM dans le bouquet des énergies propres du Canada.

Quelles sont les prochaines étapes?

La feuille de route pancanadienne pour les PRM est un appel à l’action assorti de recommandations fondées sur quatre piliers :

Démonstration et déploiement – Les gouvernements doivent financer des projets de démonstration conjointement avec le secteur. Les autorités fédérales et provinciales doivent prendre des mesures de manière à partager les risques avec des investisseurs privés, afin de promouvoir le premier déploiement commercial des PRM au Canada et l’exportation des technologies PRM et des innovations associées mises au point au Canada sur les marchés internationaux.

Participation des communautés autochtones – En s’appuyant sur les échanges positifs lancés dans le cadre de la feuille de route, il est recommandé que les personnes clés poursuivent cette voie en instaurant un dialogue constructif avec les populations et communautés autochtones concernant les PRM, bien avant de formuler des propositions particulières autour du projet.

Mesures politiques, législatives et réglementaires – La feuille de route propose un certain nombre de recommandations concernant l’évaluation des impacts fédérale, la responsabilité nucléaire, l’efficacité de la réglementation et la gestion des déchets.

Marchés et partenariats internationaux – Le gouvernement fédéral doit, avec le soutien du secteur, des laboratoires et des universités, poursuivre de façon soutenue et efficace ses efforts de participation internationale sur les PRM, en particulier pour influer sur l’élaboration de cadres favorables à l’échelle internationale.

Pourquoi n’ai-je pas été consulté dans le cadre du projet de feuille de route pancanadienne pour les PRM?

La feuille de route pour les PRM a constitué le point de départ d’un dialogue concernant le potentiel des PRM au Canada.

Au cours des prochaines étapes, notamment lors de l’élaboration d’une stratégie pour les PRM au Canada, le processus de participation et de consultation sera élargi à d’autres parties prenantes à travers le Canada.

Partie B : Questions au sujet des PRM

Pourquoi le Canada s'intéresse-t-il aux PRM plutôt qu'à d'autres technologies innovantes d'énergie propre

Toutes les possibilités en matière d’énergies propres doivent être considérées. Pour l’avenir, il nous faut mettre au point un système énergétique abordable et diversifié. L’énergie nucléaire, qui représente une part importante du bouquet énergétique à faible émission de carbone du Canada, jouera un rôle important dans l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de carbone du Canada pour l’avenir.

Pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, il va falloir développer de manière significative toutes les formes de production d’électricité émettant peu de carbone. Les PRM sont en mesure de compléter et de favoriser les énergies renouvelables à capacité variable telles que l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

En quoi les PRM se distinguent-ils des autres technologies innovantes d'énergie propre?

Les PRM sont plus petits et plus simples que les réacteurs nucléaires traditionnels que l’on connaît depuis une cinquantaine d’années. Il s’agit d’une technologie innovante, qui porte l’espoir de faciliter la transition vers des énergies propres, avec des projets nécessitant moins d’investissements financiers et des systèmes modulaires permettant de contrôler les coûts et d’incorporer des dispositifs de sûreté améliorés. Cette démarche vise à réduire le travail de construction sur site et à évoluer vers une production en usine de modules en plus grand nombre.

Les PRM peuvent être utilisés dans des applications pour lesquelles les réacteurs nucléaires traditionnels ou les autres sources d’énergie renouvelable sont trop puissants, dans des collectivités éloignées ou des exploitations minières par exemple. Ils peuvent aussi ouvrir la porte à de nouvelles applications telles que des systèmes énergétiques hybrides associant énergie nucléaire et énergie renouvelable, produire de la chaleur et de l’électricité avec de faibles émissions de carbone pour l’industrie, ou encore compenser l’utilisation de diesel dans les collectivités et les sites d’exploitation minière éloignés.

Certains modèles de PRM existent depuis plus de 50 ans. Pourquoi ne sont-ils pas utilisés à grande échelle aujourd'hui?

Des PRM ont été construits pour des applications de recherche, industrielles, spatiales et militaires depuis l’apparition de la technologie nucléaire dans les années 1950. Les progrès technologiques qui ont été accomplis, avec notamment des dispositifs de sûreté améliorés par rapport aux réacteurs nucléaires traditionnels, ainsi que certaines problématiques mondiales émergentes comme le changement climatique et les questions de sécurité énergétique, favorisent aujourd’hui le développement de PRM pour une utilisation commerciale à grande échelle.

Quels sont les avantages des PRM du point de vue des besoins de la société?

Les PRM peuvent offrir un certain nombre d’avantages sociaux et environnementaux, parmi lesquels :

  • La fourniture d’une électricité plus propre, plus abondante et plus fiable.
  • Une contribution à l’effort du Canada envers ses engagements en matière de changement climatique, pour un avenir dans lequel les émissions de carbone seront réduites.
  • La création de possibilités de croissance régionale grâce au développement d’une industrie nucléaire pancanadienne.

Pourquoi les gens s'inquiètent-ils encore à propos du nucléaire – y compris les PRM – alors qu'ils offrent des avantages pour la société?

Il est naturel d’émettre des réserves lorsqu’il est question de changer de technologies. En ce qui concerne les PRM, les gens se posent des questions au sujet de leur sûreté pour l’homme et l’environnement, de l’élimination des déchets nucléaires, de leur viabilité économique et d’autres aspects encore.

Quelles sont les principales innovations des PRM qui pourraient favoriser l'acceptation du public?

Les PRM se différencient des centrales nucléaires traditionnelles par un certain nombre de caractéristiques innovantes. D’une manière générale, ils sont plus petits et plus simples.

Les PRM possèdent des caractéristiques intrinsèques de sûreté, telles que des systèmes de refroidissement passif qui ne dépendent pas de la disponibilité d’énergie électrique.

Les PRM sont moins chers à financer que les centrales nucléaires traditionnelles. Ils nécessitent moins d’investissements en amont que les centrales nucléaires traditionnelles et sont moins chers que la plupart des autres solutions basées sur des énergies renouvelables.

Les PRM peuvent ouvrir la porte à de nouvelles applications telles que des systèmes énergétiques hybrides associant énergie nucléaire et énergie renouvelable, en fonctionnant comme une source d’énergie dynamique, qui s’adapte à la charge, appariée à des énergies renouvelables à capacité variable sur un réseau décentralisé

Avons-nous vraiment besoin de l'énergie nucléaire pour respecter nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de changement climatique?

La communauté mondiale est de plus en plus préoccupée par les effets du changement climatique, qui est en grande partie dû à l’émission de gaz à effet de serre dans notre atmosphère. Une grande partie de ces émissions proviennent de la combustion de combustibles à base de carbone – pour le chauffage, le transport, les processus industriels ou la production d’électricité.

Les énergies renouvelables telles que les énergies éolienne, solaire et marémotrice représentent moins de 2 % de la production d’électricité totale au Canada. Le nucléaire est la seule source d’énergie à faible émission de carbone facilement extensible et capable de fournir une source d’énergie fiable et abordable pour répondre à la demande d’électricité mondiale en rapide croissance, directement associée à la réduction de la combustion de combustibles fossiles et à l’amélioration de la qualité de vie humaine.

Quand peut-on s'attendre à voir un PRM de démonstration au Canada?

Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) a lancé une invitation auprès des promoteurs de projets de PRM désireux de participer au processus d’évaluation pour la construction et l’exploitation d’un projet de démonstration de PRM sur un site géré par LNC. LNC souhaite construire un réacteur de démonstration d’ici 2026.

Quand peut-on s'attendre à voir des PRM commerciaux au Canada?

Bien que des réacteurs de recherche existent déjà au sein des universités canadiennes, aucun projet de PRM commercial n’est en cours au Canada. Les récents progrès de la technologie des PRM pourraient permettre à certains concepts d’arriver à maturité pour un déploiement au cours des dix prochaines années. Pour l’exploitation d’un PRM commercial au Canada, il faudrait répondre aux mêmes exigences de consultation, de délivrance de permis et d’évaluation d’impact que pour les autres projets énergétiques au Canada.

Quels sont les autres pays qui envisagent les PRM?

Au niveau international, les PRM sont reconnus pour leur importance dans la boîte à outils de lutte contre le changement climatique. Le Royaume-Uni, les États-Unis et la France, tout comme le Canada, s’intéressent de près aux possibilités qu’offrent les PRM. De leur côté, l’Argentine, la Chine et la Russie se trouvent à différents stades de la construction de PRM.

Comment les PRM s'intègrent-ils dans l'infrastructure existante?

La taille, la modularité et l’adaptabilité des PRM leur assurent une grande flexibilité. Les PRM peuvent produire de l’électricité mais aussi chauffer des complexes immobiliers urbains. Ils peuvent également fournir de la chaleur industrielle pour des activités minières et d’autres exploitations industrielles éloignées.

La taille relativement modeste des PRM permet de les inclure dans les infrastructures et les réseaux existants avec davantage de flexibilité que les réacteurs de plus grande envergure. Ainsi, les PRM représentent une solution viable pour le remplacement des sources d’énergie fossile traditionnelles telles que les centrales au gaz et au charbon employées dans certaines provinces canadiennes, sans nécessiter la construction de nouvelles infrastructures de transport onéreuses.

Quelles législations et réglementations sont déjà en place au Canada concernant les PRM?

Le développement et le déploiement des PRM sont soumis aux mêmes obligations législatives et réglementaires que les installations nucléaires de grande envergure au Canada.

Les PRM produisent-ils des déchets nucléaires?

Oui. Mais en plus d’émettre peu de carbone et d’occuper peu de place, ces réacteurs génèrent un volume de déchets très réduit par rapport aux autres sources de production d’électricité. Cela étant dit, les Canadiens continuent à juste titre de vouloir que toutes les sources d’énergie, y compris le nucléaire, respectent les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement, de gestion des déchets et de rentabilité. Les PRM n’y font pas exception.

Les déchets produits par les PRM peuvent être classés dans deux catégories : le combustible irradié et les déchets de faible activité et d’activité moyenne. Le combustible irradié est le combustible nucléaire irradié qui est extrait des réacteurs nucléaires après avoir été utilisé pour produire de l’énergie. Les déchets de faible activité et d’activité moyenne correspondent à toutes les formes de déchets radioactifs, à l’exception du combustible irradié.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est responsable de la mise en place du plan canadien pour la gestion sécuritaire à long terme du combustible irradié, y compris le combustible irradié produit par des technologies nouvelles ou émergentes telles que les PRM.

La solution finale pour les déchets de faible activité et d’activité moyenne issus des PRMs est l’élimination à long-terme dans des installations appropriées tel que ce qui est actuellement proposé par certains propriétaires de déchets radioactifs au Canada.

Des projets de PRM sont-ils actuellement en cours au Canada?

À l’heure actuelle, aucun projet de PRM impliquant la construction d’une technologie de réacteur particulier sur un site précis n’est en cours au Canada. Bien qu’il soit possible qu’un projet de PRM soit mené au Canada dans les prochaines années, un tel projet nécessiterait une consultation approfondie du public et des communautés autochtones avant de pouvoir être lancé.